Mission d’étude 2015

thumbnail of Note de synthèse Développement économique et intercommunalité – mars 2016PQA a confié en 2015 une mission d’étude à un étudiant en master II «Développement économique et aménagement du territoire » de l’Université de Bordeaux. Cette étude visait à apprécier l’impact de la réforme de l’intercommunalité (Loi RCT de 2010) sur l’exercice de la compétence « développement économique » par les établissements publics de coopération intercommunale.

 

Depuis 2010, l’évolution législative n’a pas manqué de transformer profondément le paysage administratif, organisationnel des collectivités locales mais aussi profondément remanié les modalités et les ressorts de l’action publique sur les territoires.

 

En Aquitaine, la recomposition territoriale a contribué à réduire le nombre d’EPCI, avec un accroissement significatif de leur taille. De plus, la loi MATPAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) a eu pour effet la création au 1er janvier 2015 de la Métropole bordelaise, de nouvelles agglomérations sont apparues autour de villes moyennes, et bon nombre des 25 pays qui maillent l’espace régional se voient eux même partiellement recomposés.

 

Considérant ces changements profonds opérés depuis quelques années en matière d’organisation territoriale d’une part et les nouvelles missions confiées à l’équipe d’autre part, le centre de ressources a souhaité analyser l’impact de la recomposition territoriale à l’œuvre par le prisme spécifique du développement économique.

 

Cette mission d’étude, achevée en octobre 2015 a donné lieu à la rédaction d’un rapport et d’une note de synthèse.

 

Ce qu’il faut retenir :

  • Sur un échantillon de 132 EPCI enquétés en Aquitaine, 59 ont répondu favorablement. Cet échantillon représentatif de la réalité régionale révèle plusieurs enseignements :
  • Le paysage intercommunal aquitain a été fortement impacté, 58 % des EPCI ayant vu leur périmètre modifié (dans le sens d’un agrandissement ou d’une fusion).
  • Le processus de recomposition territoriale s’est avéré majoritairement consensuel, 56 % des EPCI ont adopté le nouveau périmètre par prescription immédiate (avant ou après débat lors de la CDCI). On note un recours en contentieux administratif pour 2 EPCI.
  • L’approche du développement économique, très diversifiée, s’illustre à travers des choix combinant fréquemment de stratégies de spécialisation, d’innovation ou de différenciation. Néanmoins, pour plus de la moitié de l’échantillon (34 EPCI) l’absence déclarée de stratégie de développement économique interroge dans la mesure où c’est une priorité affichée des politiques publiques.
  • Dans le détail, l’exercice de la compétence « développement économique » se concentre sur 4 items majeurs : la création et la modernisation de zones d’activité économiques,, le développement touristique, la prospection/accueil d’entreprises, l’accueil/accompagnement des porteurs de projet.
  • L’ingénierie dédiée au développement économique est très inégalement présente au sein des EPCI : 69 % de l’échantillon déclare avoir un agent (ou moins) dédié à cette compétence.

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