Conseils citoyens

Contexte

 

La participation des habitants et des acteurs locaux est une préoccupation constante depuis la fin des années 70. La réforme engagée en 2012 a fait de la participation un axe important de l’ambition nouvelle donnée à cette politique publique. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé un cadre renouvelé pour la Politique de la Ville.

 

Réaffirmant la place des habitants et de la société civile dans cette politique publique, la loi impose la mise en place de conseils citoyens sur les quartiers prioritaires. Elle instaure l’obligation d’associer étroitement ces nouvelles assemblées au pilotage des contrats de ville, à toutes les étapes du projet.

 

Dès sa création, le centre de ressources Pays et Quartiers d’Aquitaine a investi cette question de la participation en lien avec un réseau local de partenaires notamment le Comité de liaison des acteurs de la Promotion (CLAP-Sud Ouest) et la Fédération des centres sociaux de Gironde. En effet, si ces appels répétés à la participation ouvrent des perspectives, ils suscitent également des questions chez les élus, les professionnels et les acteurs locaux qui sont appelés à revoir leurs modes d’intervention. D’une manière générale, les travaux de PQA s’attachent à valoriser l’apport des approches participatives pour les projets de territoire. Au-delà de la promotion des expériences remarquables, il s’agit également de diffuser de la méthode et des outils en direction des acteurs locaux, élus et professionnels.

Actions 2014

 

En mars 2014, PQA a édité un panorama des démarches de participation. Le panorama existe sous forme synthétique. Ce recueil privilégie les expériences témoignant de la manière dont les habitants sont associés à des projets d’intérêt général.

 

Au second semestre 2014, PQA a produit une note de synthèse sur les conseils citoyens. Elle s’accompagne d’un recueil de monographies d’assemblées dont le fonctionnement pourrait inspirer les conseils.

Actions 2015

 

En 2015, en partenariat avec le CLAP-Sud Ouest, PQA a soutenu la mise en place d’une expérimentation afin de capitaliser sur les expériences, les méthodes, les outils facilitant la mise en place des conseils citoyens.

 

Cela s’est traduit notamment par l’expérimentation, lors d’une session de formation à destination des conseils citoyens du Lot-et-Garonne, de « jeux de participation citoyenne » – dispositif créé par ETICA  visant à favoriser la participation des publics les plus éloignés – pour lequel le CLAP a été lauréat de la bourse d’expérimentation en faveur de la participation des habitants mise en place par le CGET sur la période 2014/ 2015.

Les 15 et 16 septembre 2015, le Comité de liaison des acteurs de la promotion (CLAP Sud Ouest) et le centre de ressources Pays et quartiers d’Aquitaine (PQA) ont organisé une rencontre intitulée « Conseils citoyens et participation : quel bilan? quels outils? ».

Cette rencontre a réuni les équipes en charge de la politique de la ville au sein des collectivités et des services de l’Etat, mais également des représentants des membres des conseils citoyens.

Cette rencontre a donné lieu à la rédaction d’un premier état des lieux régional des conseils citoyens et a été l’occasion de mettre à disposition un certain nombre d’outils utiles pour l’animation des conseils citoyens.

Une vidéo a été réalisée de cette rencontre.

Actions 2016

 

Aujourd’hui, alors que la plupart des conseils citoyens est constituée sur la région Nouvelle-Aquitaine, le besoin identifié est celui de leur structuration, de leur fonctionnement et de la progression vers leur autonomisation .

Une mission régionale a été confiée à Cheikh Tidiane SOW, consultant et formateur en démarches participatives et en communication interculturelle, pour conforter, là où cela était nécessaire, le mode de fonctionnement et d’animation des conseils citoyens.

Par ailleurs, PQA a participé à l’organisation et à l’animation des rencontres territoriales des conseils citoyens dans le cadre de la Rentrée citoyenne en octobre 2016, notamment celles des Landes, de la Gironde et des départements de l’ex-Limousin.
Dans ce cadre, PQA a réalisé des états des lieux départementaux des conseils citoyens de Nouvelle-Aquitaine (téléchargeables ci-contre).
PQA a également confié à Tiana Castelneau, facilitatrice graphique, la restitution graphique de la rencontre des conseils citoyens de l’ex-Limousin (téléchargeable ci-contre).

Actions 2017

 

>> Programme de formation des conseils citoyens

Afin d’accompagner le fonctionnement des conseils citoyens et en particulier leur implication au fonctionnement de la politique de la ville, PQA propose de déployer un cycle de formation / information sur la Politique de la Ville et son environnement afin de les aider à investir leur place et leur mission.

Principes d’organisation : La formation s’organise autour de 3 modules complémentaires qui s’enchaînent dans une logique de progressivité :

  • Module 1/ Les fondamentaux de la PV
  • Module 2/ L’environnement partenarial et institutionnel de la politique de la Ville
  • Module 3/ Le conseil citoyen dans la gouvernance du Projet / L’animation des maisons du projet (organisés en partenariat avec l’Ecole de la Rénovation Urbaine – modules délocalisés)

Publics :
La formation est ouverte aux membres des conseil citoyens (collège habitants et acteurs locaux), aux animateurs ainsi qu’aux acteurs de la Politique de la Ville.

Les modules seront « délocalisés ». Ils se tiendront, dans la mesure du possible, au plus près des territoires, en différents lieux de la Région Nouvelle-Aquitaine.

>> Mission d’étude régionale sur les conseils citoyens

PQA engage d’ici l’été 2017 une étude qualitative sur les conseils citoyens de Nouvelle-Aquitaine. Cette étude est réalisée en partenariat avec le Forum urbain, Sciences Po Bordeaux et l’Université de sociologie de Bordeaux. Les éléments recueillis contribueront à un travail national de “co-évaluation” coordonné par Marie-Hélène Bacqué (Université de Nanterre).
Cette contribution régionale portera plus précisément sur le sens donné aux conseils citoyens par leurs membres, par les élus et par les professionnels de la politique de la ville. Elle portera sur un panel de 7 conseils citoyens en Nouvelle-Aquitaine.

Cette mission est confiée à une stagiaire, Laura Douté, étudiante en master 2 Sociologie-Politiques urbaines à l’université de Bordeaux.

Les enseignements de cette étude donneront lieu à une / des restitutions régionale(s) au 2nd semestre 2017 et à la rédaction d’une synthèse à destination de la mission nationale de Marie-Hélène Bacqué.

Photos

Productions

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Cadre de référence national des Conseils citoyens

Pour une réforme radicale de la politique de la ville / Marie-Hélène BACQUÉ , Mohamed MECHMACHE – juillet 2013 : Rapport intégral / Synthèse

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