FEDER-FSE 2014-2020

Logo Feder 2014-2020La dimension urbaine dans les programmes européens

 

Consciente de l’importance des zones urbaines (80% de sa population vit dans des villes) pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’Union européenne poursuit depuis les années 90 une réflexion sur le développement de ces territoires et l’impact de ses politiques. Avec des programmes tels qu’URBAN (1994-1999 et 2000-2006) puis les projets urbains intégrés dans les programmes opérationnels régionaux (2007-2013), l’Union européenne a initié des actions fondées sur une méthode « intégrée et participative». Aujourd’hui, elle favorise activement le développement de cette méthode en encourageant les acteurs nationaux et locaux à coordonner leurs interventions sur les territoires urbains, et à intégrer des dimensions économiques, sociales et environnementales dans les projets urbains.

L’Union européenne a validé en 2010 une stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance et de l’emploi. Elle vise à mettre en place les conditions d’une croissance intelligente, durable et inclusive sur la période 2010-2020.

 

L’accord de partenariat entre la France et l’UE est la déclinaison nationale des politiques européennes, par lequel la France s’engage à atteindre les objectifs de croissance et d’emploi de l’Europe pour 2020. Cet accord validé pour la France le 8 août 2014 précise notamment que « 10 % de l’enveloppe FEDER-FSE géré par les autorités de gestion régionales ont vocation à soutenir en priorité la politique de la ville, en particulier dans le cadre des stratégies urbaines intégrées ».

 

L’article 7 du règlement FEDER précise qu’« au moins 5 % des ressources du FEDER attribuées au niveau national seront allouées aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable qui ont été déléguées aux villes ». Il précise que chaque Etat Membre doit définir les principes de sélection des zones urbaines concernées dans lesquelles il convient de mettre en place des actions intégrées. Comme sur la période 2007-2013, la France a choisi d’orienter ces fonds vers les territoires prioritaires de la politique de la ville.

 

Au-delà des interventions ciblées vers la politique de la ville, la dimension urbaine est présente dans les différents objectifs thématiques du programme opérationnel (recherche, TIC, compétitivité des PME, transition énergétique…).

Le volet urbain du Programme opérationnel aquitain 2014-2020

 

L’urbain ne constitue pas un objectif thématique en soi. Le volet urbain est une combinaison des 8 objectifs thématiques listés ci-dessous. Il s’appuie conjointement sur :

> l’axe 5 totalement dédié à « assurer le développement intégré des quartiers urbains en difficulté » (zonage « politique de la ville »). Cet axe se décline en 2 objectifs thématiques (OT) :

  • L’OT 8 : promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail avec une dotation de 8M€
  • L’OT 9 : promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté avec une dotation de 11M€

et

> la mobilisation des 4 autres axes du programme dans lesquels des dotations financières lui sont réservées :

  • 3 M€ sur l’axe 1 (OT 3 : Renforcer la compétitivité des PME)
  • 7 M€ sur l’axe 2 (OT 8 Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main d’œuvre et OT 10 Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie)
  • 3 M€ sur l’axe 3 (OT 2 : Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité)
  • 14 M€ sur l’axe 4, (OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs et OT 5 Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques) dont 8,5 M€ sur l’efficacité énergétique dans le logement et les bâtiments publics.

La somme de ces dotations financières des 4 autres axes équivaut à un montant de 27M€ s’ajoutant donc aux 19 M€ de l’axe 5.

Au total, le budget du volet urbain s’élève à 46 M€, soit 10 % du budget du Programme opérationnel, conformément à l’accord passé entre le Ministère de la ville et l’Association des Régions de France (ARF) et à l’accord de partenariat.

Les bénéficiaires du volet urbain FEDER/FSE

 

La nature des bénéficiaires est étroitement liée à la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville (loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).
En Aquitaine, 12 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) bénéficient de ce volet urbain car ils hébergent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Il s’agit des EPCI suivants :
– La Communauté d’agglomération (CA) de Bergerac pour Bergerac ;
– La CA de Périgueux pour Coulounieix-Chamiers et Périgueux ;
– La CA de Libourne pour Coutras ;
– La Communauté de communes du Pays foyen pour Sainte-Foy-la-Grande ;
– La Communauté urbaine de Bordeaux pour Bègles, Gradignan, Floirac, Bassens, le Bouscat, Lormont, Mérignac, Talence, Bordeaux, Eysines, Pessac et Cenon ;
– La CA du Grand Dax pour Dax ;
– La CA de Mont-de-Marsan pour Mont-de-Marsan et de Saint-Pierre-du-Mont ;
– La CA d’Agen pour Agen ;
– La CA du Grand Villeneuvois pour Sainte-Livrade-sur-Lot et Villeneuve-sur-Lot ;
– La CA du Val de Garonne Agglomération pour Marmande et Tonneins ;
– La CA Côte Basque Adour pour Bayonne ;
– La CA Pau-Pyrénées pour Pau.
Cette nouvelle géographie prioritaire concerne 46 « quartiers cibles », plus de 100.000 habitants, 26 communes.
Les maîtres d’ouvrage potentiels sont des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations, des entreprises engagées au travers des contrats de villes dans des actions au profit des habitants et des quartiers de la politique de la ville.

Les grands principes d’organisation et de mise en oeuvre du volet urbain

> le volet urbain du PO est arrimé au contrat de ville tant sur la géographie prioritaire que sur la stratégie territoriale.
> en janvier 2015, l’Autorité de gestion a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès des EPCI concernés sur la base d’un cahier des charges.
> chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale sélectionnée devient organisme intermédiaire (OI). Il est chargé de sélectionner les opérations au niveau local.
> l’Autorité de Gestion (le Conseil Régional) assure pour sa part le pilotage de l’axe 5, la coordination des organismes intermédiaires et le lien avec les autres axes du programme.
Chaque EPCI a été invitée à établir une stratégie urbaine intégrée, cohérente avec :
– le diagnostic du territoire concerné,
– les objectifs thématiques du Programme opérationnel
– les dispositions de la Loi sur la politique de la ville.
Chaque EPCI est « Autorité urbaine» et organisme intermédiaire (OI) et participe dès lors à la mise en œuvre de l’axe urbain du PO. Une convention de délégation est signée entre l’Autorité de gestion et l’organisme intermédiaire.

L’architecture du Programme opérationnel aquitain et ses grandes masses financières

 

Le PO FEDER FSE 2014-2020 de la région Aquitaine est doté d’une enveloppe européenne de 460 M€. Il se décline en 5 axes opérationnels :

  • Axe 1 : Accroître les capacités d’innovation de l’économie de l’Aquitaine en confortant son écosystème de l’innovation, le développement et la compétitivité des entreprises – Dotation : 157M€ de FEDER
  • Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des Aquitains par la formation tout au long de la vie, qui facilite l’acquisition de compétences en répondant aux besoins des entreprises, et par une action sur tous les leviers de la création d’activités et d’emplois – Dotation : 87M€ de FEDER/FSE/IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes)
  • Axe 3 : Développer de nouveaux usages dans l’économie numérique et de nouveaux e-services au profit de tous les aquitains, tout en menant une stratégie concertée d’extension des réseaux – Dotation : 57M€ de FEDER
  • Axe 4 : Poursuivre l’engagement de l’Aquitaine sur la voie de la transition écologique et énergétique – Dotation : 122M€ de FEDER
  • Axe 5 : Assurer le développement intégré des quartiers urbains en difficultés – Dotation : 19M€ de FEDER
  • L’axe 6 porte sur l’assistance technique du programme. Il est doté d’une enveloppe FEDER/FSE de 16M€.

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