Politique contractuelle régionale

logo_nouvelle-aquitaine-horizontalL’année 2016 a été marquée par un changement institutionnel important avec la mise en place au 1er janvier 2016 de la Région Nouvelle-Aquitaine regroupant les 3 ex-régions : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Ce changement territorial et institutionnel conduit le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a élaborer une nouvelle politique contractuelle qui aura vocation à se déployer sur l’ensemble des territoires de la grande région.

Une première délibération a été prise lors de l’assemblée plénière des 19 et 20 décembre 2016.

La nouvelle politique contractuelle est construite autour de 3 finalités majeures :

  • renforcer l’attractivité des territoires par le développement entrepreneurial,
  • corriger les déséquilibres territoriaux par les politiques sectorielles conduites,
  • se donner une visibilité financière et organisationnelle pluriannuelle.

Ses fondements

Quatre grands principes structurent cette nouvelle politique contractuelle :

  • développer une approche contractuelle unifiée, à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, en la centrant sur nos compétences exclusives ou partagées,
  • couvrir la totalité de la Région avec de nouveaux contrats, tout en réduisant leur nombre, dans un souci de lisibilité et d’une meilleure organisation de la prise en charge. Les actuels contrats restent en vigueur jusqu’à la mise en place des nouveaux,
  • mettre en place un traitement volontairement « inégalitaire » en faveur des territoires considérés comme « fragiles », qu’ils soient urbains ou ruraux, afin de mettre en œuvre, à leur égard, une politique de « solidarité »,
  • conduire une contractualisation sur la base des politiques sectorielles régionales afin d’affirmer que la politique régionale d’aménagement du territoire est intersectorielle, afin de mieux répondre aux demandes pluridimensionnelles des territoires.

Territoires de contractualisation

Les territoires de projets pertinents, c’est-à-dire susceptibles d’engendrer et de porter un développement endogène durable :

  • s’adosseront sur les bassins d’emploi.
  • viseront à rompre la dichotomie rural/urbain
  • prendront en compte les unités supra EPCI (Pays, PETR..) qui sont déjà inscrites dans un projet territorial
  • favoriseront l’auto-organisation
  • recouvreront au moins 2 EPCI

Appui de la Région

Il est de deux ordres :

  • la mobilisation d’une ingénierie, notamment pour accompagner l’émergence et la mise en œuvre de projets
  • les appuis financiers et organisationnels

Liens

Documents à télécharger

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