Politique contractuelle régionale Aquitaine

l_logoregionaquitaine-horizontal-2La Région « ex-Aquitaine » intervient dans le cadre de sa politique contractuelle de développement local en termes d’équité et de solidarité territoriale en application de sa mission d’aménagement du territoire.

L’attachement à la démarche de projet et à la signature de contrats pluriannuels est ancré depuis plusieurs décennies dans les projets de développement du territoire aquitain. La Région s’attache prioritairement à privilégier des projets territoriaux structurants à l’échelle des territoires.

Sur la période 2014-2020, la politique régionale contractuelle s’adresse :

  • aux territoires de projet que sont les pays et les agglomérations
  • aux territoires dits prioritaires de la politique de la ville

Pour une stratégie de retournement économique des territoires

 

La première génération de contrats de Pays (2000-2006) a permis de répondre aux premières attentes des territoires en donnant une légitimité à la démarche. Il s’agissait d’une première déclinaison opérationnelle des chartes de Pays. Une deuxième génération de contrats de pays (2007-2013) s’est traduite par une réorientation du dispositif vers des missions thématiques prioritaires, visant à soutenir l’attractivité des territoires, à savoir

  • le développement économique et de l’emploi,
  • les services à la population (notamment la santé),
  • l’habitat-logement

 

Le Conseil régional d’Aquitaine a adopté le 20 octobre 2014 les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle politique contractuelle pour la période 2014-2020, dont les orientations et principes avaient été adoptés en décembre 2013.

 

Les objectifs de la politique contractuelle régionale – qui régit les relations de la Région avec les territoires de projet construits autour des Pays et des Agglomérations – visent pour la période 2014/2020 à :

  • compléter et approfondir ses différentes politiques sectorielles menées sur et avec tous les territoires qui composent l’Aquitaine ;
  • faire en sorte que chaque territoire, quel que soit son degré de fragilité, puisse bâtir un projet de développement de l’économie, de l’emploi et des services et équipements indispensables, en faisant appel de manière programmée et contractuelle aux principales politiques de droit commun de la Région ;
  • soutenir d’une manière spécifique les territoires les plus fragiles dans un souci de cohésion territoriale, en leur apportant au-delà des crédits de droit commun, des moyens complémentaires, innovants et/ou bonifiés. Cela concerne notamment les petits pôles urbains (fonction de centralité à l’échelle de leur bassin de vie), et les zones rurales et périurbaines fragiles,
  • renforcer et améliorer les politiques régionales en matière de de lutte contre le chômage, d’économie et d’emploi, pour favoriser notamment l’entrée dans la vie active des jeunes aquitains issus des territoires fragiles.

En cohérence avec les lois de décentralisation (MAPAM, NOTR), la Région estime essentiel dans son organisation territoriale de s’appuyer sur deux facteurs pour aboutir à un territoire équilibré :

  • inscrire la métropole bordelaise parmi les métropoles européennes
  • préserver l’attractivité des autres territoires qui composent l’Aquitaine : agglomérations, villes moyennes et espaces ruraux, conformément aux objectifs du SRADDT élaboré à l’horizon 2020.

Cette volonté est en cohérence avec la stratégie européenne régionale et les 5 priorités mentionnées dans les Programmes Opérationnels pour 2014-2020 :

  • Renforcer la compétitivité de l’économie régionale ;
  • Améliorer l’employabilité des personnes et préserver la cohésion sociale des territoires, notamment vis à vis du public des jeunes;
  • Préserver un environnement exceptionnel et s’adapter aux impacts du changement climatique ;
  • Mobiliser les technologies numériques au service du développement territorial : cette priorité transversale contribue à la poursuite des trois premières ambitions ;
  • Développer des coopérations à tous les niveaux du territoire dans une approche intégrée.

Principes de la politique contractuelle régionale :

Ce nouveau règlement d’intervention réaffirme la notion de logique projet territorial dans une double dimension : développement économique et cohésion territoriale.

Il prend en compte en compte de façon différenciée les disparités socio-économiques territoriales et modulant les aides régionales au regard de la situation financière et fiscale des collectivités publiques-maîtres d’ouvrages. Il s’agit ainsi pour la Région de soutenir davantage les territoires fragiles en tenant compte de leurs capacités à mobiliser leurs ressources financières et fiscales.

 

  • Une contractualisation du droit commun pour tous les territoires suivant une logique de projet : diagnostic, projet, plan d’actions, évaluation
  • Une différenciation des dispositifs d’intervention selon les handicaps des territoires
  • Le soutien à l’ingénierie dans les territoires plus fragiles pour développer la coopération territoriale et interterritoriale et la volonté de « vivre et de faire ensemble »,
  • Une péréquation en fonction des moyens financiers des collectivités territoriales, dans le but d’une plus grande équité.

 

Les territoires de projet organisés inscrits dans la politique contractuelle régionale ont établi avec la Région un Contrat territorial unique (CTU) formé d’une ou plusieurs composantes selon leur situation socio-économique : Contrat de Programmation Territoriale, Contrat de Cohésion et de Développement Territorial, Contrat Aquitain de Développement de l’Emploi Territorial.

Les composantes du Contrat de Territoire Unique visent notamment à permettre de définir des stratégies d’anticipation et de retournement territorial et renforcer l’optimisation des politiques régionales et européennes (droit commun /spécifique cohésion territoriale) au service des territoires.

 

Les Contrats Territoriaux ont été négociés avec les territoires de projet sur une période pluriannuelle de 5 ans.

Politique de la ville

 

Avec la volonté de promouvoir une politique d’aménagement du territoire cohérente, le Conseil régional a intégré à sa politique de développement territorial dès 2000, un soutien aux territoires urbains fragilisés. Cette volonté s’est traduite par l’inscription au volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 de la politique régionale de développement social et urbain en articulation avec la politique de la ville conduite par l’Etat en Aquitaine. La politique régionale de la ville s’est mise en place progressivement dans une logique de projet de développement territorial et de complémentarité avec les interventions des autres partenaires et s’est traduite par un accroissement régulier des aides apportées. Cette politique a connu une inflexion en 2006 avec l’adoption d’un nouveau règlement d’intervention (20 mars 2006).

 

Dans le cadre de la réforme de sa politique contractuelle, le Conseil régional a élaboré un nouveau dispositif d’intervention sur la politique de la ville, voté lors de la séance plénière du 15 décembre 2014, qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique de la ville impulsée au niveau de l’Etat.

 

Au regard des nouveaux enjeux identifiés et des compétences de l’institution, cette politique régionale contractuelle vise à :

  • Promouvoir des stratégies intégrées économie/emploi
  • Favoriser une logique d’intégration du quartier dans l’agglomération
  • Adapter l’intervention régionale au profil fiscal et financier des EPCI
  • Apporter une attention particulière aux jeunes et aux femmes
  • Promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations
  • Rechercher le plus de cohérence avec le Programme opérationnel Feder 2014-2020

Sont concernés les territoires suivants :

  • les 44 quartiers prioritaires tels qu’identifiés par l’Etat,
  • les « Territoires de veille » s’engageant avec les pouvoirs publics dans un dispositif de « veille active »
  • à titre expérimental, les « Petites Villes », retenues dans l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) national pour la revitalisation des centres-bourgs

Les 4 orientations pour la nouvelle intervention régionale relèvent des compétences régionales et répondent à des enjeux majeurs et partagés :

  • Développement économique : soutenir la création d’activités économiques
  • Formation / Emploi : favoriser l’insertion professionnelle des habitants
  • Réussite éducative : renforcer la réussite des élèves des quartiers par une meilleure orientation
  • Cadre de vie : améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux ; améliorer les aménagements urbains des petites villes relevant de l’AMI nationale « centre-bourg »

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