Retour sur le dernier Comité National de suivi des Conseils Citoyens

13 Avr Retour sur le dernier Comité National de suivi des Conseils Citoyens

Comité suivi CCLe 12 avril, Hélène GEOFFROY participait – pour la dernière fois en tant que secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville – à la Réunion du comité national de suivi des conseils citoyens. Christine Roman, qui y participait, vous en livre ci-dessous une synthèse « à chaud ».

En présence de représentants du Conseil National des Villes – et en particulier de représentants habitants dont Fabienne FERTE de Sainte Foy La Grande, de la coordination Pas sans nous, des centres de ressources représentés par Question de Ville, de l’IRDSU, de l’association nationale des délégués du préfet, cette rencontre a été l’occasion de partager l’état d’avancement des conseils citoyens.

Partant de la circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens, de l’état des lieux menée par de l’Observatoire national (ONPV) ou encore de la présentation de la formation de l’École du Renouvellement Urbain et de la plateforme nationale des conseils citoyens portée par la Fédération Nationale des Centres Sociaux, plusieurs constats, points de vigilances et questionnement ont été partagés :

  • La circulaire répond aux questions des acteurs de terrain sur les différents points de la mise en place, du fonctionnement et des missions des conseils citoyens, tout en ouvrant de nouvelles possibilités _ notamment avec la loi égalité et citoyenneté _ qui crée le droit à un congé formation ainsi que d’interpellation du Préfet.
  • Le nombre de membres préconisés dans les conseils citoyens ne doit pas enfermer les initiatives permettant d’associer un plus grand nombre d’habitants notamment dans le cadre de démarches participatives ouvertes comme les tables de quartier.
  • La possibilité ouverte aux conseils citoyens de porter le Fond de Participation des Habitants ( FPH) reste une vraie inquiétude.
  • La vigilance est recommandée afin de ne pas limiter le conseil citoyens a une fonction d’animation, mais aussi de ne pas mettre les membres eux-mêmes en difficultés lors de rejets de projets.
  • La reconnaissance de droits nouveaux avec le congés formation ou encore le pouvoir d’interpellation impliquent néanmoins des alertes : comment garantir que les membres “souvent absents” ne seront pas pénalisés par les entreprises alors que ce droit de congés n’est pas protégé comme pourrait l’être le mandat syndical par exemple. Mais comment permettre aussi aux membres de ne pas perdre une part de leurs salaires pour pouvoir participer pleinement aux conseils citoyens ? La question de l’indemnisation a été abordée sans avoir pu être réglée.

L’état des lieux réalisé par l’ONPV donne une photo de l’état d’avancement des 1054 conseils citoyens installés lors de l’étude (octobre 2016). Pour autant, l’approche très quantitative de cette étude soulève de nombreuses observations : l’étude ne dit en effet rien de la réalité du fonctionnement et de l’intégration des conseils citoyens au processus du contrat de ville : Que recouvre la présence des conseils citoyens dans les instances de pilotage ? Quelles modifications possibles pour les conseils citoyens qui n’ont pas été mis en place dans les conditions rappelées par la circulaire ?

Le nombre de membres inscrits dans les conseils ne reflète pas les membres actifs aujourd’hui, soulevant la question du renouvellement des conseils citoyens qui _ dans la plupart des territoires _ connaissent un essoufflement et voient leurs assemblées réduites.

C’est avec une sincérité et une réelle émotion qu’ Hélène GEOFFROY a remercié les participants pour le travail accompli jusque là. Elle a fait part de son attachement aux conseils citoyens qu’elle considère utile “pour structurer notre démocratie

“Ce que nous avons créé infusera dans le pays ! Je l’espère. Près de 20 000 personnes sont concernées, ça ne peux que continuer. Et j’invite le conseil national des villes à poursuivre son travail sur la question du tirage au sort qui intéressera toute la société demain !”

Pour conclure, la secrétaire d’Etat fait part de son souhait de voir réitéré des journées nationales : ce n’est pas qu’un temps de communication mais d’échanges et rencontres pour les conseillers citoyens: “ Il n’y a pas de raison qu’il n’y ait que le congrès des maires ! “ Ces rencontres permettent aussi de déclencher des décisions nationales, voire même des lois si nécessaires.

Hélène GEOFFROY va retourner dans sa ville de Vaulx-en-Velin et poursuivre son engagement en politique de la ville et pour les conseils citoyens.

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